Tout savoir sur la promesse d'embauche

La promesse d’embauche constitue un contrat qui vient avant la conclusion d’un accord de travail. Bien avant la rédaction et l’authentification dudit accord, il est souvent employé pour permettre au candidat retenu d’exercer. De fait, il y a des promesses d’embauche de CDI et des promesses d’embauche de CDD. Les buts de la promesse d’embauche sont relatifs à sa rédaction. C’est un document qui permet de lier le recruteur au futur salarié. Décryptage sur ce type de contrat !

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La réciprocité de l’engagement

La promesse d’embauche ne peut être adoptée que dans le contexte où l’accord de travail ne peut être conclu sur-le-champ. Par exemple, lorsque le candidat est en exercice ailleurs. C’est une manière pour le recruteur de proposer une offre définitive au futur salarié si celui-ci donne un avis positif.

En effet, la promesse d’embauche est alors une sorte d’assurance qui immortalise par écrit, ce qui a été préalablement négocié. Ainsi, l’employeur prend moins de risques. De la même façon, le salarié aura l’assurance qu’il sera bien recruté dès la signature du contrat de travail.

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La valeur d’une promesse d’embauche

De point de vue juridique, la promesse d’embauche avait valeur d’accord de travail jusqu’en juin 2017. Elle mettait en exergue la nature de l’emploi et la date complète de prise de fonction. La jurisprudence a changé depuis un bon moment et la promesse d’embauche n’a plus valeur de contrat. Il s’agit désormais d’une offre de contrat de travail ou d’une promesse unilatérale de contrat de travail.

Par ailleurs, l’offre de contrat est une manière pour le recruteur de prendre acte d’un emploi. Toutefois, elle ne vaut pas le contrat et peut être annulée par l’un ou l’autre des instigateurs. Par contre, la promesse unilatérale de contrat est un accord pour lequel l’un des deux protagonistes suggère à l'autre, la conclusion d'un accord de travail. Pour que la promesse unilatérale devienne un accord, il ne manquera que l'autorisation de l'attributeur. C'est donc ce document qui a valeur d'avant-contrat de travail et de réel contrat une fois émargé par l'entreprise et le recruté.

La forme que prend une promesse d'embauche

La promesse d'embauche n'est pas à confondre avec l'offre d'emploi qui perd sa valeur dès que l'un ou l'autre des protagonistes en vient à se rétracter. Elle mentionne de façon précise les éléments ci-après :

  • la rémunération,
  • la nature de l'emploi et
  • la date de prise de service.

Mis à part ces différents détails, le document n'a aucune valeur. Plus loin, elle peut fournir assez de détails quant au poste, aux emplois du temps, aux intérêts et primes.

Les implications de la rupture de promesse

Le recruteur ne peut, en aucun cas, vous obliger à signer un contrat de travail outre que ce qui avait été conclu dans la promesse. À moins que cela vous profite tous deux. De même, l'employeur peut procéder à la rupture de promesse. Cependant, cela occasionne un renvoi sans une cause concrète et raisonnable. Cela voudra dire que l'employé pourra obtenir des dommages et avantages, de même que des rétributions de licenciement.

Par ailleurs, si le salarié vient à se rétracter, il aura à verser des intérêts assez considérables à l'employeur. À moins qu'un accord soit trouvé par voie de conciliation. Vous l'avez certainement compris, il est conseillé d'avoir une preuve écrite de cette promesse d'embauche en cas de différend. Il requiert que vous maîtrisiez donc vos droits avant de procéder à la signature d'une promesse d'embauche. Cette dernière n'a valeur de contrat que lorsque le recruteur et le salarié auront signé chacun le document. Avant de vous engager, menez une négociation à propos de toutes les conditions de travail.

Établir une promesse plutôt qu'une offre : pourquoi ?

La promesse de contrat de travail implique un engagement décisif et irréversible. La certitude que le candidat va lever l'option et conclure l'accord n'étant pas assurée, elle représente un risque financier. Quel est alors l'intérêt d'une telle promesse pour le recruteur ?

En fait, ce genre de promesse d'embauche a essentiellement pour but d'assurer la protection de l'employé, convoité par la société, en cas de litige. Il lui donne la possibilité de profiter d'une garantie d'embauche. Et cela surtout, s'il doit préalablement démissionner de ses missions pour prendre en compte l'emploi proposé.

En définitive, il faut retenir que la promesse d'embauche est un document qui a une valeur de contrat de travail. L'accepter engage le recruteur et le salarié dans une relation de travail. De fait, un désistement de l'une des deux parties pourrait entraîner le versement d'indemnités.