CIBTP : comment adresser les déclarations spécifiques du BTP ?

Le réseau CIBTP a été créé en réponse à la législation régissant les congés payés. Il offre des avantages particuliers aux entreprises de construction, ainsi qu'aux employés et aux employeurs. Contrairement au droit commun, les congés payés fonctionnent différemment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Les réhabilitations dans ce circuit ont apporté des changements sur les portails de déclarations spécifiques du BTP. Voici quelques explications sur le processus actuel.

La DNA, qu'est-ce que c'est ?

La déclaration Nominative Annuelle (DNA) porte sur les relevés de toutes les actions des salariés sur les périodes de campagne fermées. Elle permet à la caisse de déterminer les droits à congés, nécessaires à la détermination et au versement des prestations aux salariés. L'entreprise peut envoyer les données DNA en ligne via l’espace sécurisé de la caisse ou sous un fichier DADSU CIBTP.

A voir aussi : Le boom du team building

En effet, la CIBTP se voit confier le contrôle du CP dans le secteur de la construction. L'entreprise s'occupe des déclarations, mais la caisse de congés est chargée de comptabiliser et de verser l'argent des congés des salariés. La DNA doit être produite chaque année et pour chaque période d'emploi du personnel.

Elle permet à l'entreprise de vérifier l'exacte équivalence entre la rémunération des périodes d'activité des salariés et les déclarations de salaires mensuelles ou trimestrielles. Pour l'attribution des diplômes et le paiement des congés des salariés, cette déclaration est cruciale. L'entreprise peut établir les certificats de congés qui doivent être délivrés aux salariés grâce à la DNA qui a été reçue, traitée et validée par la caisse.

Avez-vous vu cela : Comment meilleur taux est devenu un des leaders du marché du rachat de crédit ?

Fin des déclarations à la CIBTP

Les entreprises du secteur du BTP ne sont plus tenues d'envoyer les déclarations mensuelles spécifiques à la CIBTP depuis janvier 2022. Une Déclaration Nominative Annuelle (DNA) est néanmoins requise. Ces entreprises doivent envoyer une DSN mensuelle qui comprend des informations complémentaires sur la branche.

Les caisses reçoivent depuis lors une partie des données saisies dans les DSN envoyées par les entreprises de construction. Elles utilisent ces informations pour déterminer les cotisations de vacances que leurs membres doivent payer ainsi que les droits de vacances que leurs employés ont accumulés.

Les entreprises du BTP transmettent désormais uniquement la Déclaration Sociale Nominative (DSN) via leur logiciel de paie tous les mois. Le service de la DUCS n’est dorénavant plus accessible. Les premières déclarations concernées étaient celles transmises le 5 ou le 15 février 2022, puisque la norme est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

Il était notamment recommandé d’activer le mandat de prélèvement SEPA sur votre espace CIBTP pour cela, puisqu’en avril 2022, les migrations furent officialisées. Cela permet de remettre à la caisse une déclaration complète couvrant la période d'avril 2021 à mars 2022.

Il est à noter que le système DSN ne se substitue pas aux demandes de congés ou aux déclarations d'arrêt pour intempéries. Les circuits précédemment établis ne sont utilisés que pour traiter un petit nombre de déclarations, essentiellement des demandes de congés et des arrêts pour cause d'intempéries.

L’établissement des déclarations nécessite un logiciel spécifique

L'entreprise adhérente doit vérifier que la solution logicielle est conforme à la norme NEODeS 2022. Il est important qu’elle soit paramétrée pour que sa DSN puisse être traitée par la caisse, que la paie soit gérée en interne ou externalisée à un tiers déclarant. Disposer d'un logiciel à jour, ou compatible avec cette norme est nécessaire, car la Déclaration Sociale Nominative est directement issue du bulletin de paie.

N'hésitez pas à demander à l'éditeur ou au fournisseur de votre logiciel que la mise à jour soit effectuée dans les délais. Le logiciel mis à jour doit ensuite être paramétré pour que les informations relatives aux personnes imposables et aux salariés soient correctement prises en compte.

Les déclarants ont accès à des documents utiles qui facilitent le paramétrage du logiciel de paie. La fiche de paramétrage fournit toutes les données nécessaires à la création de DSN. Elle contient aussi toutes les informations nécessaires à la caisse pour calculer les droits à congés de chaque employé. L'utilisation du formulaire de paramétrage permet de garantir que la déclaration est exacte et sera plus simple à prendre en compte par le fonds CIBTP.

Pour aider à la compréhension des indications ou pour rappeler le cadre réglementaire, les documents d'instruction contiennent des informations complémentaires. Elles contiennent des précisions telles que la durée de l'emploi du salarié dans l'entreprise, les heures déclarées correspondant au chômage sans faute ou au chômage induit par les intempéries dans le bâtiment et les travaux publics, etc.